la Loi et les Cookies mise en conformité du site

Mise en conformité de notre site  !

Nous ne sommes pas là pour faire du juridique  et nous vous devons vous rappeler ceci :

La loi & les  cookies   !

  • Quelle est cette loi : plus précisément l’article 32 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par une ordonnance du 24 août 2011) qui impose une obligation de recueil du consentement préalable pour l’installation ou la lecture des cookies
  • La CNIL précise notamment que l’article 32 II (recueil consentement préalable) s’applique aux actions tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur de service de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement que ces informations soient des données à caractère personnel ou non.
  • Date de mise en conformité de vos blogs : rien de précis : a priori, les contrôles commencent en octobre 2014
  • Où en est la CNIL : du 15 au 19 septembre derniers, une action européenne a été menée portant le joli nom de « Cookies Sweep Day ». La CNIL, côté Français, a passé en revue, les 18 et 19 septembre, 100 sites internet, afin de vérifier les pratiques des uns et des autres en matière de traceurs : un audit en quelque sorte.

Les cookies sont partout !

Pour ceux qui ne le savent pas encore, les cookies sont des petits fichiers, qui sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur par les sites que vous visitez. Ils sont capables de vous identifier de passage en passage sur Internet. Ils vous suivent, vous traquent pour connaître vos habitudes, pour vous proposer un meilleur choix dans vos actions, autrement dit vous espionnez : vaste débat ! Les cookies se déposent sur un ordinateur fixe ou portable, mais également sur les tablettes, les smartphones, même les consoles de jeux vidéo reliées à internet…

Votre note site est-il concerné ?

La CNIL nous dit :
« L’obligation de recueil du consentement s’impose aux responsables de sites, aux éditeurs d’applications mobiles, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d’audience qui ont l’entière responsabilité de se mettre en accord avec la loi. »
Ainsi, si vous n’êtes : ni un réseau, ni un site d’analyse, ni une plateforme publicitaire … vous n’êtes pas concerné. Au regard de l’article de la loi sus-désignée, il faut savoir que certains cookies sont considérés comment entraînant des risques pour la vie privée des internautes et nécessitent une information et un consentement préalables de ces derniers. Ce sont notamment les :
  • cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée,
  • cookies de mesures d’audience (parfois exemptés de consentement préalable mais une information est obligatoire),
  • cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les “boutons de partage”.
Ainsi, puisque notre site utilise les réseaux pour partager, des outils d’analyse  etc… par mesure de conformité, nous pouvons  supposer que notre site  et concerné, puisque vous incitez vos visiteurs à participer à ces services.
Politique de confidentialité
   

La CNIL recommande :

  • d’informer les visiteurs qu’ils sont susceptibles d’être suivis grâce aux cookies,
  • une direction vers une page explicative (politique de  confidentialité) disponible sur la page d’accueil
  Votre club photo

Author: DE MARTIN WALTER

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